Intervention de Nicolas Sansu

Je représente l’aile gauche de la gauche, qui n’avait pas voté l’amendement gouvernemental. Le CICE pose une question de fond : faut-il faire de la baisse du coût du travail l’alpha et l’oméga de toute politique économique ? Cela mérite d’autant plus d’être débattu que cette mesure a été prise sans discernement et sans conditionnalité réelle.

Tout à l’heure, un certain nombre d’amendements déposés par des membres du groupe écologiste et de notre groupe prévoyait de supprimer le mot « notamment » à l’article 244 quater C du code des impôts, dans un souci de cohérence.

De surcroît, cette mesure est très consommatrice de fonds publics, ce qui justifie qu’elle soit débattue.

L’amendement proposé paraît de bon sens aux députés du Front de gauche car, cela a été dit, dans toutes les collectivités territoriales dont nous avons la responsabilité, notamment les régions, les aides versées aux entreprises sont soumises à conditions et doivent être remboursées quand elles ne sont pas remplies.

Enfin, je souhaite, à l’instar de M. Léonard, donner un exemple, celui d’une grande entreprise employant un peu moins de 10 000 salariés en France, dans le secteur du conseil en innovation. Elle a touché 4,6 millions d’euros au titre du CICE, dont 126 000 euros ont servi à verser des primes aux commerciaux, 491 000 euros à des déménagements, 763 000 euros à la communication, avec des concours Facebook, des kick-off manager, mais rien pour les salariés !

Deux millions d’achats informatiques figuraient dans le plan d’équipement depuis 2011. Quarante-six mille euros étaient consacrés au recrutement, ce qui est normal, et 986 000 euros étaient destinés à la fusion d’entités et à la réduction d’effectifs des fonctions support. Enfin, 236 000 euros seulement étaient affectés à l’innovation et la recherche.