Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Le CICE représente tout de même, en année pleine, 20 milliards, ce qui n’est pas rien et ce qui suppose un examen attentif de ce problème d’autant, je le rappelle, que ce crédit d’impôt est en partie financé par l’augmentation de la TVA, laquelle est intervenue à partir du 1er janvier. C’est donc un transfert de charges des entreprises vers les particuliers. Que l’on ne nous dise pas qu’aucune contrepartie n’a été prévue lorsqu’ont été votés les sous-amendements lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Il a toujours été question de contreparties. Il a sans cesse été affirmé que ces avantages étaient consentis aux entreprises pour développer l’emploi et l’investissement. Il ne leur était ainsi pas accordé un blanc-seing pour qu’elles utilisent à leur convenance les avantages qui leur étaient octroyés. Ceux qui sont intervenus pour dire qu’il n’existait pas de contreparties ont tenu des propos très éloignés de ceux du Président de la République, lequel a souligné, dans sa conférence de presse du 14 janvier dernier, que les contreparties « doivent être définies au niveau national et déclinées par branche. Elles porteront sur des objectifs chiffrés d’embauche, de travail des jeunes ou des seniors. »

Comment n’être pas d’accord, comme nous le sommes toujours, avec le Président de la République sur cette notion de contreparties indispensables et sur la mise en place d’un Observatoire des contreparties ?