Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Aujourd’hui, le crédit d’impôt est égal au nombre d’heures passées par le chef d’entreprise en formation multiplié par le taux horaire du SMIC, et ce dans la limite de quarante heures. Je ne peux vous donner de statistiques, toutefois, quarante heures par an représentent une durée assez importante pour un chef d’une très petite entreprise.
La commission a donc rejeté votre amendement, le dispositif qui existe aujourd’hui lui paraissant suffisant.
