Intervention de Régis Juanico

C’est le frère jumeau de l’amendement no 90 que j’ai défendu tout à l’heure, sur les organismes sans but lucratif. L’amendement no 90 concernait le seuil en dessous duquel ils n’ont pas à soumettre leurs activités non lucratives à l’impôt sur les sociétés, celui-ci concerne la TVA.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets et ayant entendu les explications du secrétaire d’État tout à l’heure, qui s’engage à travailler à une solution intelligente d’ici à l’examen du projet de loi de finances, je retire mon amendement.