Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Effectivement, il faudrait compléter votre amendement et proposer une compensation financière qui n’est pas actuellement calibrée pour ne pas dégrader le solde, ce qui est tout de même nécessaire bien que je n’aie pas encore utilisé cet argument. Par ailleurs, un certain nombre des produits que vous évoquez dans votre amendement ne peuvent bénéficier du taux réduit en raison des règlements communautaires.

Je vous propose donc de retravailler un amendement de ce type pour que l’on puisse envisager d’y être favorable. Si vous ne retiriez pas celui-ci, je demanderais à l’Assemblée nationale de le repousser.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion