Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Il s’agit toujours de lutter contre la pauvreté de certains enfants et, en l’occurrence, d’abaisser le prix des repas dans les cantines en faisant passer le taux de TVA de 5,5 % à 2,10 %.

On m’objectera, j’en suis sûr, que les règles européennes ne le prévoient pas. Je remarque tout de même qu’avec l’accord du Gouvernement, le Parlement a fait passer à 2,10 % le taux de TVA sur la presse en ligne et qu’il a été également décidé d’appliquer aux livres numériques le même taux qu’aux livres papier.

Cela peut entraîner des réactions de la part de la Commission, cela peut aussi ne pas en entraîner et, pour l’instant, s’agissant de la presse en ligne, la Commission, bien que saisie de quelques plaintes d’éditeurs de mots croisés, n’a pas engagé d’action contre la France. Ce serait donc prendre un risque relativement limité.