Intervention de Marie-Christine Dalloz

L’Organisation mondiale de la santé définit les services de première nécessité en tant que « services et programmes fournissant à l’ensemble de la population l’énergie, les systèmes d’assainissement, l’eau et autres services essentiels pour les consommateurs des zones résidentielles et commerciales ». Le Conseil national des déchets a d’ailleurs proposé, à l’unanimité de ses membres, un abaissement du taux de TVA applicable à la gestion des déchets. Cet amendement, très logiquement, propose donc d’appliquer le taux réduit de TVA aux opérations de collecte et de traitement des déchets.