Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Cela reviendrait à aider, via un taux réduit de TVA, toute activité consistant à collecter les déchets, même si ceux-ci, par la suite, ne font l’objet d’aucun traitement particulier.
