Intervention de Patrice Martin-Lalande

L’amendement que j’ai déposé avec Xavier Bertrand et une quinzaine d’autres collègues de divers bancs a pour objet de corriger ce qui nous semble être une erreur, en revenant au taux réduit de 5,5 % sur les droits d’entrée des parcs zoologiques. En effet, 5,5 % était le taux applicable depuis 1972 jusqu’à 2012 ; après une étape intermédiaire, il est passé à 10 % le 1er janvier dernier. Les parcs zoologiques supportent déjà l’augmentation de la TVA sur la restauration et, quelques fois, l’hôtellerie, activités qui concourent à leur équilibre fragile. Le passage de 5,5 % à 10 % en deux ans n’est compensé par le CICE qu’à hauteur de 30 %.

Le retour au taux réduit de TVA sur les droits d’entrée est pleinement justifié par la nature même de l’activité des zoos, qui n’a plus rien à voir avec celle du siècle dernier. En effet, les zoos, en premier lieu, remplissent de par la loi des missions irremplaçables d’intérêt général : une mission de préservation de la biodiversité, inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée, une mission d’éducation au public, une mission de recherche scientifique.

En second lieu, l’activité des zoos est aussi une activité que l’on peut qualifier d’agricole, proche du spectacle vivant. L’agriculteur valorise son activité d’élevage par la vente de son cheptel ; le parc zoologique valorise son activité d’élevage par la présentation au public des espèces animales. L’activité des parcs zoologiques est aussi celle de la mise en scène pédagogique de la vie des animaux sauvages. Il serait paradoxal que ce spectacle vivant présentant la biodiversité à des fins pédagogiques et scientifiques soit plus lourdement taxé que le spectacle des cirques, dont les objectifs restent cantonnés au domaine ludique.

En conclusion, je tiens à souligner qu’il ne s’agit pas d’une augmentation de la dépense fiscale, mais simplement de la rectification de la sous-estimation artificielle qui a été faite de cette dépense, due à la discrimination injustifiée envers les zoos, qui ont perdu le taux réduit après en avoir bénéficié pendant quarante ans.