Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, adopté par notre commission, vise à abaisser à 5,5 % le taux de TVA applicable aux opérations immobilières menées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La question en commission portait essentiellement sur le coût, que nous ne connaissions pas. Nous savons désormais qu’il serait sans doute un peu supérieur à 100 millions d’euros. C’est un montant important mais, dans le contexte actuel de rénovation urbaine, cela nous paraît suffisamment pertinent, en tant qu’investissement.
