Intervention de Christian Eckert

Je remercie François Pupponi d’avoir soulevé cette question importante. Les zones ANRU sont remplacées par des zones plus ciblées, dont la liste, c’est important, vient d’être rendue publique, il y a quelques jours à peine. Cette liste est d’ailleurs soumise à la concertation ; elle n’est donc pas complètement stabilisée et pourrait encore évoluer, même si c’est de manière limitée.

Il y a bien lieu de prévoir un certain nombre de dispositions qui sont de deux ordres.

Il s’agit tout d’abord du tuilage entre des opérations labellisées ANRU qui pourraient, pour partie ou en totalité, sortir du dispositif, compte tenu du nouveau zonage, ainsi que de la question de la zone des trois cents mètres autour des futurs nouveaux quartiers. Le Gouvernement vous suggère de retirer vos amendements, sans quoi il s’opposera à leur adoption. Je vous proposerai en revanche, en seconde partie, d’adopter un amendement dit « de tuilage » afin de proroger l’éligibilité au taux de 5,5 % pour les permis déposés dans les quartiers ANRU dont l’autorisation arrive à échéance.

Ensuite, nous vous proposerons de revenir, en projet de loi de finances, sur la question du périmètre, après y avoir travaillé afin de stabiliser la liste des quartiers prioritaires et de pouvoir mieux appréhender le coût des dispositions à prendre pour répondre à votre préoccupation.