Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, vous avez évoqué plusieurs sujets, à commencer par celui de l’engagement de la France en matière de traçabilité. Nous avons pris un engagement juste après la crise déclenchée par le scandale des lasagnes à la viande de cheval pour définir une marque française de traçabilité : Viandes de France. Aujourd’hui ce logo est opérationnel pour l’ensemble des viandes, bovine, porcine et ovine. Les Français ont bien compris que cette marque, qu’ils retrouvent sur les publicités et qui a été établie sur la base d’un cahier des charges négocié avec les professionnels, obéissant aussi bien à des règles relatives à la sécurité sanitaire ou au bien-être animal qu’à des règles sociales, fixées en fonction du Bureau international du travail, est la marque de traçabilité de la France.

Juste après cette crise, des négociations avaient été engagées avec Benoît Hamon à l’échelle européenne – car si nous voulons modifier les étiquetages pour que l’origine des viandes apparaisse dans les produits transformés, nous devons agir à l’échelle européenne.

Au cours de l’année 2013, un accord avait été trouvé entre trois pays, la France, l’Allemagne et l’Autriche, sur un premier protocole visant à déterminer à quel niveau il fallait inscrire l’origine des viandes dans les plats transformés. La France avait d’ailleurs demandé à la Commission de rendre un rapport sur ce sujet. Ce rapport a été rendu.

Aujourd’hui, à la suite des élections européennes, nous sommes dans une phase où les discussions sur la Commission reprennent.