Intervention de Harlem Désir

Madame la députée, vous soulevez la question, effectivement très importante, du Fonds européen d’aide aux plus démunis et du devenir des soutiens à nos banques alimentaires. Vous avez rappelé que le cadre financier pluriannuel qui a été adopté en décembre 2013 comporte une enveloppe de 3,5 milliards d’euros pour le Fonds européen d’aide aux plus démunis, dont 1 milliard sur la base d’un engagement volontaire des États membres.

Ce premier résultat a déjà été le fruit de la mobilisation très forte, à la fois des associations caritatives, en particulier françaises, mais aussi européennes, et des autorités françaises, qui n’ont cessé de rappeler, à la suite du Président de la République, que le budget doit soutenir les Européens les plus fragiles et les plus exposés à la crise.

Le 28 novembre 2013, le FEAD s’est doté d’un nouveau règlement, qui constitue désormais la base juridique sur laquelle sont mises en oeuvre les actions de solidarité et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Ce règlement, qui est applicable depuis le 1er janvier 2014, a été formellement adopté par le Parlement européen, lors de sa session plénière de février, puis par le Conseil européen, le 10 mars dernier. Ce texte – vous avez raison de le souligner – maintient le principe de gratuité obligatoire de la nourriture et des biens de première nécessité, malgré les demandes des autorités françaises, qui avaient plaidé pour que cette gratuité ne soit que facultative. C’est pour pallier l’absence de financement européen résultant de cette obligation de gratuité que le Gouvernement a dégagé, au niveau national, une ligne budgétaire spécifique de 8,2 millions d’euros, dont les épiceries sociales et les banques alimentaires pourront bénéficier, en sus des financements déjà affectés.

Nous devons donc nous réjouir que la conjugaison de nos efforts au niveau européen et au niveau national ait ainsi permis de sauver, aussi bien le Fonds européen d’aide aux plus démunis, que le modèle des épiceries sociales et solidaires, que nous continuerons donc à défendre ensemble.