Intervention de Paul Giacobbi

Monsieur le ministre des transports – pardonnez-moi, je ne me résous pas à cette capitis diminutio –, s’agissant de la SNCM, je répète depuis deux ans que l’on ne peut esquiver les sanctions communautaires par des procédures dilatoires ou des rodomontades. On ne peut plus faire miroiter aux partenaires sociaux je ne sais quel financement exotique ou étatique, ou les deux à la fois, pour le renouvellement de la flotte, pas plus qu’il n’est possible de faire payer au concédant ce qu’il ne doit pas. Des mois, voire des années d’études – je n’ai pas dit de tergiversations – ont au moins permis de mettre en évidence la seule issue possible : le financement de l’investissement par l’intermédiaire d’une société d’économie mixte, la discontinuité et la restructuration.

Premièrement, vos conseils, ceux du Gouvernement, et les banques consultées ont indiqué que le renouvellement de la flotte pouvait être financé par l’intermédiaire d’une société d’économie mixte ou d’une société publique locale. La collectivité territoriale en est d’accord, et vous pourriez donc – mais peut-être l’avez-vous déjà fait – présenter cette solution, d’ailleurs très classique, à la Commission européenne.

Deuxièmement, une solution de discontinuité devant le tribunal de commerce peut seule permettre, par la création d’une société nouvelle, d’annuler le passif des sanctions européennes. Il vous appartient d’obtenir l’assentiment de la Commission européenne sur ce point.

Troisièmement, la restructuration doit, à l’évidence, aller au-delà de ce qui a été déjà accepté par les partenaires sociaux, et le périmètre de la nouvelle entreprise devrait comprendre, outre le service public de la Corse, l’activité d’Afrique du Nord.

Monsieur le ministre, la Corse a pris toutes les dispositions pour maintenir l’essentiel de ses capacités de transport, et nous prendrons d’autres dispositions si nécessaire. Vous assurez, conformément à nos exigences, la liberté de circulation dans les ports. Pour éviter le désastre qui s’annonce pour la compagnie, le Gouvernement est-il prêt, avec les partenaires sociaux, les actionnaires et l’autorité concédante, à mettre en oeuvre ces solutions ?