Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Société nationale corse méditerranée

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur le président Paul Giacobbi, certaines organisations syndicales de la SNCM ont en effet déposé le 24 juin un préavis de grève reconductible. Il s’agit de la troisième grève en six mois. Ces organisations sont inquiètes, comme les collectivités locales, comme l’État et – pourquoi vous le cacher ? – comme moi-même, quant à l’avenir de cette société. Dans ce contexte, et sans que vous ayez d’ailleurs à l’exiger, l’État exerce ses responsabilités, en assurant à la fois la libre circulation et l’ordre public.

Quelle est aujourd’hui la situation de la société ? Vous avez rappelé, et c’est très juste, que c’est la Corse qui est autorité concédante du service public et garante de la continuité territoriale. La SNCM, qui assure ce service, est aujourd’hui frappée d’un contentieux européen de plus de 440 millions d’euros, lié aux conditions de la privatisation survenue en 2005-2006 et à ce que l’on appelle le service complémentaire pour la période 2007-2013.

Si l’État n’est actionnaire qu’à hauteur de 25 %, rappelons-le, il ne fait pas défaut pour explorer toutes les pistes permettant d’assurer la pérennité de l’entreprise. J’ai engagé une négociation avec la Commission européenne : il ne s’agit pas là de mesures dilatoires, mais bien d’une négociation, qui est très technique et qui prend du temps. Les « financements exotiques » dont vous parlez, nous souhaitons comme vous les éviter. C’est pourquoi nous avons demandé une étude précise à la banque publique d’investissement et à la Caisse des dépôts, notamment sur les pistes de financement du renouvellement de la flotte.

La situation de la SNCM est sérieuse et grave. Il ne s’agit pas, vous avez raison de le dire, de trouver des solutions de façade qui font de bons slogans, mais d’éviter que la SNCM ne reste dans cet entre-deux-crises permanent, et de sauver l’emploi maritime français et corse.

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