Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il me semble, monsieur Solère, que vous venez de défendre plusieurs de vos amendements. L’amendement no 261 vise à supprimer toute obligation de marquage sur les paquets de cigarettes, ce qui rendrait sans doute difficile le suivi desdits paquets. En outre, permettez-moi de rappeler qu’une mission d’information sur les multinationales du tabac est actuellement conduite par nos collègues Thomas Thévenoud et Jean-François Mancel. La commission a examiné cet amendement lundi, au titre de l’article 88 du règlement, et lui a donné un avis défavorable, pour les deux raisons que je viens d’évoquer.
