Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
L’abrogation de l’article 569 du code général des impôts irait à l’encontre du but recherché par l’auteur de l’amendement no 261 . Pour gagner du temps, je m’exprimerai plus longuement, et avec plus de précisions, sur les deux amendements suivants. Avis défavorable.
