Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je souscris évidemment à la phrase de Léon Blum citée par notre collègue Grandguillaume : notre objectif, dans cette assemblée, est bien de faire bouger l’ordre des choses.
Effectivement, les pertes de recettes fiscales pour l’État français et la Sécurité sociale du fait de contrefaçons seraient de l’ordre de 700 millions d’euros par an, ce qui est significatif. Une mission d’information sur les multinationales du tabac a été confiée à nos deux collègues Thévenoud et Mancel : je pense qu’ils vont aussi aborder la question posée par ces deux amendements. Plus fondamentalement, des directives et un ensemble de textes communautaires sont prévus pour cet automne, c’est-à-dire au moment de l’examen du projet de loi de finances pour 2015 : ces textes doivent traiter l’ensemble de ces sujets, notamment les problèmes de traçabilité.
Pour ces raisons, notre commission propose à ce stade le retrait de ces deux amendements, au profit d’un examen de cette question dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, compte tenu des deux éléments que je viens d’évoquer – la mission d’information en cours et la publication de textes communautaires à l’automne prochain.
