Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je souhaite m’exprimer au nom du groupe écologiste, mais également en tant qu’animateur d’un groupe de travail contre l’ingérence de l’industrie du tabac dans les politiques publiques, qui réunit des députés de différentes sensibilités politiques.

Nous avons examiné l’article 15 de la nouvelle directive européenne. L’amendement de M. Grandguillaume nous paraît totalement conforme, non seulement à la directive, mais surtout aux engagements internationaux signés par la France, à savoir la convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, ratifiée par la France, et le protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac, signé par la France et par l’Union européenne, auquel M. le secrétaire d’État a fait référence.

L’amendement de M. Grandguillaume ne contredit absolument pas ces engagements internationaux. Il est même assez minimaliste : il permet simplement de montrer que nous refusons évidemment le mélange des genres entre pouvoirs publics et industrie du tabac. Comme l’a relevé la Cour des comptes, on ne peut pas être à la fois juge et partie, contrôleur et contrôlé. Il faut envoyer un message très clair : nous ne voulons pas que l’industrie du tabac soit juge et partie. C’est le seul message que contient cet amendement, que je vous invite à adopter.

Demain, au cours d’une conférence de presse, notre groupe de travail rendra publiques ses propositions. Nous aurons donc l’occasion de commenter tout ce travail.