Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Je veux soutenir la position du secrétaire d’État. J’ai une expérience sur ces questions. En 1990, j’étais l’un des rédacteurs d’une première grande loi de lutte contre le tabac, la loi Évin : j’ai donc été particulièrement au contact des lobbies qui sont ici justement dénoncés, à une époque où nous n’étions pas si nombreux à vouloir avancer sur ces dossiers.

Nous devons effectuer un bon travail législatif, dans le cadre décrit par le secrétaire d’État. Je veux vous alerter, mes chers collègues, sur le point suivant : quand on dit dans cet hémicycle que l’on n’entend pas se laisser dicter sa conduite par un quelconque lobby, cela vaut pour tous les lobbies. Bien évidemment, il est absolument nécessaire que ces opérations de marquage soient faites d’une façon indépendante vis-à-vis de l’industrie du tabac, car elles doivent permettre de lutter contre la fraude et la contrefaçon, et donc contre la consommation de tabac. Mais seuls les ignorants ne savent pas qu’il existe, derrière ces opérations, des enjeux industriels importants et des batailles de procédés : je préfère donc m’assurer que je ne suis l’instrument de personne. En tout cas, je ne voterai pas ces amendements, parce que je ne veux pas être instrumentalisé par qui que ce soit. Je veux faire en sorte que, le moment venu, les textes français soient conformes aux directives et aux actes complémentaires, et que nous puissions atteindre l’objectif que nous partageons tous.

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