Intervention de François Pupponi

Puisque ce problème ne concerne pas uniquement une île qui nous est chère, mais l’ensemble du territoire national, je me permets de prendre la parole. Dans un certain nombre de départements, les biens ne sont pas titrés. Or, dans ce cas, le bien ne peut être ni vendu ni donné et il ne peut pas y avoir de succession. Il ne fait donc pas l’objet d’imposition.

En favorisant le titrage des biens, nous participons à une rentrée fiscale plus importante et à la réduction des déficits publics. L’amendement que j’ai proposé avec notre collègue Rocca Serra va tout à fait dans le bon sens pour faire en sorte que les personnes qui aujourd’hui ne paient pas d’impôt, puissent en payer demain.