Intervention de François Pupponi

Nous pourrons un jour organiser un colloque, mon cher Charles Amédée, pour vous le démontrer.

En tout état de cause, ce désordre juridique est une réalité et il faut en sortir pour que l’on puisse retourner au droit commun et que l’impôt soit prélevé là-bas comme ailleurs.

Compte tenu des arguments du Gouvernement, je retire mon amendement, dans l’attente qu’un débat ait lieu lors de la loi de finances initiale.