Intervention de Christian Eckert

C’est une affaire assez compliquée. Les holdings animatrices sont des structures complexes, très utiles pour conserver le capital français dans les entreprises familiales françaises et éviter qu’elles ne soient vendues parce que les actionnaires paieraient des charges sans avoir de revenus. Cela va de très petites structures à de très grosses structures familiales – je ne vous donne pas de noms mais vous pouvez certainement les imaginer.

Il est vrai, madame Dalloz, que l’administration travaille depuis longtemps sur la base d’une instruction fiscale qui ne posait pas de problème, jusqu’à ce que certains contribuables, plus malins ou plus sensibles que d’autres, aient voulu en provoquer.

Qu’a fait le Gouvernement ? Il a engagé un travail sur une solidification juridique de la nature des holdingsanimatrices. Cela peut concerner des sommes parfois considérables – je vois que cela intéresse beaucoup moins, mais tant pis ! Le Gouvernement a entamé un travail très précis avec un certain nombre de partenaires : cela n’est pas honteux, on peut discuter avec des gens de ces milieux, des avocats fiscalistes, voire des représentants d’organisations socio-professionnelles particulièrement concernées. Il se trouve que j’ai reçu ces personnes, à qui j’ai indiqué que nous allions continuer à travailler parce que d’autres points sont soulevés par le droit actuellement,…