Intervention de Christian Eckert

…tels que la co-animation des holdingsanimatrices ou le fait que des holdingsanimatrices animent plus ou moins certaines filiales – c’est très compliqué et cela concerne parfois des centaines de millions d’euros ; mais enfin, cela n’intéresse personne… Il y avait donc forcément des points sur lesquels nous étions prêts à avancer dans le sens souhaité, et d’autres sur lesquels nous n’étions absolument pas d’accord. Mais, je vais vous dire clairement les choses : alors même que j’invitais au travail sur ce sujet – il y avait des témoins –, j’ai lu un certain nombre de déclarations dans la presse accusant le Gouvernement de tous les maux et de faire la chasse au mauvais contribuable. Nous avons donc décidé, avec le ministre des finances, de continuer le travail mais en se donnant un petit peu de temps, pour laisser les choses s’apaiser : quand on a une discussion sur des problèmes très techniques et très lourds, il vaut mieux se donner un peu de temps. Or la proposition de rédaction que vous faites ne changerait rien à l’état du droit, ne clarifierait absolument pas les points délicats que le droit – plutôt que l’administration fiscale – devra préciser ; j’en ai cité deux, mais il y en a encore quelques autres. Je vous propose donc de reprendre ce sujet en loi de finances initiale, après que les partenaires se seront remis au travail et se seront parlé, plutôt que de parler dans la presse. Avis défavorable.