Intervention de Charles de Courson

Je crois que M. le secrétaire d’État a raison : cette affaire est très compliquée et, comme il s’engage à en sortir par voie de circulaire avant la fin de l’année, cela paraît raisonnable. Simplement, monsieur le secrétaire d’État, serait-il excessif de vous demander d’y associer la commission des finances ? Nous évoquons en effet cette affaire depuis tellement d’années que nous souhaitons voir l’avant-projet pour dire s’il y a besoin ou non de légiférer. En effet, les situations sont diverses : il existe par exemple des holdings animatrices mixtes, une partie étant animatrice et l’autre partie ne l’étant pas du tout car elle porte des participations passives.