Intervention de Gaby Charroux

Nous avons adopté le 19 décembre 2013 la réforme de l’assurance vie, dont l’objectif était de mobiliser l’épargne des Français au service du financement de l’économie. L’assurance vie représente aujourd’hui 40 % de l’épargne financière des ménages et un encours de plus de 1 400 milliards d’euros. Cette réforme n’a pas modifié le montant de l’abattement dont bénéficie chaque contractant. Cet abattement de 152 000 euros par bénéficiaire, qui a cours aujourd’hui, est pourtant, me semble-t-il, hors de proportion avec le montant moyen du patrimoine financier de nos concitoyens. Selon les derniers chiffres disponibles – ceux de 2010 –, le patrimoine brut global moyen s’élève à 229 000 euros par ménage et le patrimoine en actifs financiers à environ 50 000 euros. Encore ne s’agit-il là, bien sûr, que de moyennes ! Les disparités entre les ménages les plus riches et les plus modestes, en termes de patrimoine, se sont accrues de façon marquée au cours de la dernière décennie : aujourd’hui, les 10 % des ménages les plus riches en patrimoine possèdent 205 fois le patrimoine des 10 % les plus pauvres ! Il ne nous semble pas anormal, dans ce contexte, de vouloir réduire sensiblement le montant des abattements, en cohérence avec les propositions qui sont par ailleurs les nôtres en matière de droits de mutation.