Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je rappelle que l’assurance vie a été réformée il y a un peu moins d’un an, lors du dernier projet de loi de finances. Cette réforme a été adoptée à la suite de la publication du rapport de deux parlementaires, Karine Berger et Dominique Lefebvre, qui ont fourni des éléments – tous les éléments du rapport n’ont pas été repris –, et le Gouvernement n’a pas l’intention de modifier la législation, tant sur la fiscalité que sur la succession concernant les produits d’assurance vie. Le but était de remettre le plus possible au service de l’économie une partie au moins des fonds que vous avez justement évoqués : pour l’avoir évoqué ce matin encore avec mes services, cela se met en place avec un rythme certes le plus rapide possible, mais que je trouve encore un peu lent en ce qui concerne les produits « Euro-croissance », par exemple – ceux qui étaient présents à l’époque doivent s’en souvenir. Tout cela se met en place, mais cela prend un peu de temps, cela étant dit pour l’information du Parlement. L’avis est donc défavorable sur cet amendement.

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