Intervention de Éric Alauzet

Je vais présenter une série de quatre amendements portant sur la fiscalité du diesel, sachant que la nocivité du diesel ne fait plus aucun doute pour personne – je l’espère ! – : nocivité pour l’environnement, c’est connu depuis longtemps ; nocivité pour la santé, puisqu’on sait que le diesel est à l’origine de 40 000 décès prématurés en Europe – on sait notamment que les dioxydes d’azote provoquent des constrictions des coronaires et peuvent précipiter des accidents cardiaques chez les personnes fragiles – ; nocivité pour nos finances publiques, avec 7 milliards d’euros de niches fiscales ; et bien sûr nocivité pour notre balance commerciale.

Le premier de ces amendements revient sur la question de la fiscalité des véhicules de société. Pour répondre à la question de l’avantage procuré aux véhicules de société diesel, une première évolution favorable a été adoptée lors de la loi de finances pour 2014 ; nous jugeons toutefois que cette mesure n’est pas suffisamment incitative et proposons une augmentation proportionnelle de la taxe sur les véhicules de société diesel, notamment pour les véhicules les plus anciens et les plus polluants. L’amendement présente le nouveau barème que nous proposons.