Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Alauzet, deux raisons ont poussé la commission à rejeter votre amendement, même si le principe que vous proposez est plutôt bon. Première raison : la hausse serait un peu brutale. Ainsi, pour les véhicules mis en service avant le 31 décembre 1996, vous passez de 600 euros à 900 euros : en termes de pouvoir d’achat, cela représente une hausse immédiate de 300 euros. Pour ceux mis en service entre 1997 et 2000, vous passez de 400 à 600 euros : là aussi, l’effet seuil serait sans doute un peu abrupt.
Deuxième raison : nous avons voté dans la dernière loi de finances, à l’automne dernier, une nouvelle composante de cette taxe sur les véhicules de société qui vise à prendre en compte les émissions polluantes. Il convient sans doute de faire un bilan de cette taxe sur l’année 2014 et de réajuster ensuite, le cas échéant, en fonction de la proposition que vous venez de nous faire. Pour ces deux raisons, la commission a rejeté votre amendement.
