Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement, comme à vos autres amendements de même nature. En revanche, le Gouvernement est prêt à réfléchir sur des mesures en loi de finances. Même s’il souhaite se donner le temps, parce que ce n’est pas en cours d’année que l’on va prendre une décision comme celle-là – cela ne serait pas bien –, le Gouvernement réfléchit à certaines pistes : ainsi, une partie des véhicules diesel, par exemple les flottes d’entreprise, pourrait constituer un sujet sur lequel le Gouvernement pourrait se montrer ouvert. Voilà, monsieur le député, ce que je peux vous dire à cet instant ; mais modifier ce type de réglementation en cours d’année ne nous paraît pas opportun. Si vous mainteniez votre amendement, je serais amené à demander à l’Assemblée de le rejeter.

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