Intervention de Noël Mamère

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, nous allons bien sûr maintenir cet amendement, comme ceux qui le suivent, pour des raisons de principe. En effet, vous savez que nous défendons depuis longtemps une taxation progressive du diesel, qui soit acceptable par la société et par ceux qui sont victimes de l’étalement urbain. Ce sont des foyers modestes qui sont très dépendants de leurs voitures, lesquelles roulent souvent au diesel.

Monsieur le secrétaire d’État, vous venez d’ouvrir une fenêtre, si je puis dire, sur les véhicules de société. C’est l’une de nos revendications de longue date. Ces flottes de société sont composées à 99 % de véhicules diesel, pour la simple raison qu’il s’agit d’une niche fiscale.

L’amendement que nous proposons vise à aider le Gouvernement à chercher l’argent là où il se trouve, en particulier dans des niches fiscales qui ont des conséquences nocives pour l’environnement et pour la santé publique.

Dans les amendements que nous présenterons dans quelques instants et qui concernent les véhicules diesel, nous ne proposons pas quelque chose d’extravagant : il s’agit tout simplement d’intégrer dans la notion de bonus-malus, non pas seulement les émissions de CO2, mais surtout les émissions de particules fines et de dioxyde d’azote, qui sont très dangereuses en termes de santé, comme l’a souligné il y a quelques instants mon collègue Éric Alauzet.

Dois-je rappeler à M. le secrétaire d’État et à nos collègues que l’OMS a déclaré cancérogène le diesel et que les particules fines de diesel contribuent pour une large part aux 42 000 morts prématurés par an ? Dois-je rappeler aussi que nous continuons à nous entêter à être le seul pays au monde à construire plus d’une voiture sur deux au diesel ? Tout cela pour maintenir une industrie automobile en très mauvaise posture, plutôt que de se lancer dans des conversions ou des reconversions écologiques qui contribueraient à la transition énergétique. D’ailleurs, si j’avais mauvais esprit, je dirais qu’à travers le refus des amendements que nous proposons, nous avons l’illustration de votre conception de la transition énergétique : ce n’est absolument pas une transition énergétique puisque vous concentrez le bonus-malus sur les émissions de CO2. Ce gouvernement nous dit, la main sur le coeur, que la transition énergétique est l’une des priorités de ce quinquennat. Mais en fait, ce n’est pas une transition énergétique, c’est une stratégie bas carbone, ce qui n’est pas exactement la même chose. C’est la raison pour laquelle nous insisterons aussi longtemps que nous le pourrons sur ces amendements et sur cette conception de la transition énergétique.