Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le Gouvernement réfléchit actuellement, dans le cadre de la préparation du prochain budget, à certaines mesures concernant le principe du bonus-malus. On a évoqué les véhicules diesel, les différentes particules émises, les véhicules électriques, les véhicules d’entreprise, les véhicules hybrides. Le Gouvernement est prêt à continuer son travail avec les parlementaires sensibles au sujet. Des hypothèses sont émises, dont certaines ont des incidences financières. Nous avons évoqué tout à l’heure une disposition qui pourrait encourager le passage du véhicule diesel au véhicule électrique. J’ai aussi entendu les observations tout à fait respectables de Noël Mamère . Il y aura des évolutions sur le principe du bonus-malus ; c’est un dispositif qui a coûté 1,5 milliard depuis sa création, ce qui est considérable.

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