Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Quand un expatrié doit repartir parce qu’il est muté, la dernière loi de finances lui donne cinq ans pour vendre sa résidence principale et bénéficier d’un abattement de 150 000 euros tout en l’autorisant à la louer. Ce sont là de véritables avantages. Les ménages les moins aisés sont obligés de mettre leur résidence principale en location pour en tirer un revenu. La durée moyenne d’expatriation se situe entre trois et cinq ans, et il pourrait éventuellement y avoir une discussion, pendant l’examen du projet de loi de finances pour 2015, pour savoir si elle doit être portée à sept ans.
