S’agissant de la question qui nous préoccupe, nous nous séparons de M. Lefebvre quant à l’appréciation des conséquences de la réforme menée l’année dernière. Nous estimons que la situation, aujourd’hui, est plus favorable qu’elle ne l’était et ce n’est manifestement pas son avis.
Nous voulons bien admettre qu’il existe quelques situations particulières ; nous voulons bien les examiner, pourquoi pas, afin qu’elles soient traitées dans le cadre d’un dispositif bien construit en loi de finances initiale, le but n’étant pas de favoriser des inégalités ou de diminuer les droits de ces compatriotes-là.
Je suis d’accord avec vous, monsieur Lefebvre, pour confier au groupe de travail que nous avons évoqué hier soir ensemble l’examen de cette question, la possibilité de rapprocher nos points de vue et, le cas échéant, de construire un dispositif législatif ad hoc, comme on dit.
Je vous propose donc de retirer ces amendements.