Intervention de Christophe Caresche

Cet amendement vise à revenir sur une mesure présentée dans le cadre de la loi de finances initiale, qui a été censurée par le Conseil constitutionnel et qui visait à améliorer le régime fiscal des plus-values de cessions immobilières.

Le Gouvernement, en LFI, avait procédé à la distinction de deux régimes fiscaux selon que les terrains étaient bâtis ou à bâtir. Je ne propose pas que l’on revienne sur l’abattement immédiat sur les plus-values de cessions concernant les premiers, qui avait donc été décidé par le Gouvernement. Le Conseil constitutionnel, en revanche, a censuré le dispositif, toujours proposé par le Gouvernement, s’agissant des seconds.

Compte tenu de la crise du logement qui, selon moi, est d’abord une crise de l’offre, il serait de bonne méthode de revenir dès maintenant sur cette question pour inciter à la libération de terrains constructibles rapidement. Nous constatons, en effet, combien la situation de la construction est dégradée et combien nous avons besoin de mesures rapides.

Je propose, très simplement, d’appliquer aux terrains à bâtir le même abattement prévu par le Gouvernement concernant les terrains bâtis, soit 25 % pour une durée de deux ans, afin de créer très rapidement un choc visant à libérer des terrains.

Tous les observateurs savent que la fiscalité sur les plus-values de cessions immobilières favorise la rétention. Nous devons impérativement corriger cette situation.