Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a longuement débattu de cet amendement. Comme notre collègue Caresche, nous constatons qu’un problème se pose en matière de construction, de bâtiment, et les dispositions actuelles sur les terrains non bâtis constituent sans doute un blocage à la relance dans ce secteur.
Vous aviez proposé en commission que l’abattement s’élève à 40 %. Nous avons jugé que vous aviez eu la main un peu lourde et vous nous proposez maintenant un taux de 25 %.
A ce stade et après discussion avec le Gouvernement, il nous a cependant paru opportun de traiter cette question dans le cadre du PLFI pour 2015, notamment afin de disposer d’une vision globale que nous pourrons ensuite détailler.
Cet amendement a été repoussé par la commission.
