Intervention de Christian Eckert

Je rejoins l’analyse de Mme la rapporteure générale. Nous devons disposer d’une vision globale, pas seulement sur la question du foncier, mais aussi sur celle du logement, de son régime fiscal, et sur la situation financière. N’oublions pas que la plupart des amendements qui sont défendus, dont la cause est extrêmement noble, présentent un coût financier et sont de nature à modifier les équilibres dont il sera question lorsque nous examinerons les tableaux récapitulatifs à la fin de la discussion du texte.

La précédente réforme de l’abattement sur les plus-values a engendré une moindre recette de l’ordre de 500 millions d’euros, ce qui est déjà significatif. Après, chacun pourra faire ses commentaires et dire pourquoi et à quel niveau elle a produit ses effets.

Je vous propose, monsieur Caresche, de retirer votre amendement et nous pourrions réexaminer cette question dans le cadre du PLF, encore que notre législation a aussi besoin de stabilité, comme quelqu’un l’a rappelé. La fiscalité sur les plus-values des valeurs immobilières, depuis quelques années, est extrêmement fluctuante. On veut toujours bien faire, mais cela coûte souvent de l’argent sans que l’on soit pour autant toujours assuré des résultats, l’instabilité fiscale ainsi créée étant dommageable.

Je sais bien que le droit d’amendement est constitutionnel, mais permettez-moi au passage de vous faire remarquer que nombre des amendements qui nous sont ainsi soumis relèvent plus d’un projet de loi de finances intitiale que d’un projet de loi de finances rectificative.