Intervention de Daniel Goldberg

Cette question des plus-values immobilières de cessions d’immeubles bâtis ou de terrains non bâtis est une véritable antienne dans nos débats.

Je souhaiterais quant à moi, cela me semble logique, qu’une évaluation soit faite sur l’abattement concernant les propriétés bâties, dispositif fiscal qui a été décidé puis appliqué dans le cadre du PLF pour 2014 – et qui a même été précédé par une injonction fiscale datée du mois de juillet 2013 prévoyant un abattement de 25 % entre le 1eraoût 2013 et le 1eraoût 2014.

Pour aller dans le sens de la proposition de travail de Mme la rapporteure générale et de M. le secrétaire d’État, je souhaiterais également que, si le régime existant devait être modifié, nous y réfléchissions longtemps à l’avance et que, surtout, nous prenions plusieurs mois entre l’annonce, le vote ou la décision de la mesure et son application effective.

En effet, sur ces questions liées au foncier et à l’immobilier, plusieurs mois sont souvent nécessaires entre le moment où une mesure est annoncée et celui où elle peut s’inscrire positivement dans la réalité.

Si nous nous situons dans la perspective du projet de loi de finances pour 2015, nous devons d’ores et déjà réfléchir à ces mesures de telle manière que leur annonce puisse être faite plusieurs mois à l’avance pour qu’elles soient concrètement appliquées, par exemple, au 1er janvier 2015.