Intervention de Christophe Caresche

Si je me suis permis d’évoquer cette mesure, c’est que le Conseil constitutionnel l’a censurée deux fois.

Je me permets d’être un peu direct : cela fait deux ans que nous essayons de réformer ce régime des plus-values de cessions, notamment en ce qui concerne les terrains à bâtir. Le Conseil constitutionnel, quant à lui, a censuré les propositions formulées en 2012 et en 2013. Telle est la situation. Il me semblait donc que ce PLFR, précisément, pouvait permettre de revenir sur cette censure. C’est cela qui a motivé mon amendement.

Par ailleurs, je suis d’accord avec M. le secrétaire d’État : il faut que nous discutions de la situation globale, notamment par rapport aux aides au logement et aux incitations fiscales.

En ce qui me concerne, le choix est très clair : il faut favoriser l’offre.

Je retire mon amendement.