Intervention de Eva Sas

Le but de cet amendement est de soutenir et de développer le dispositif des contrats d’apprentissage afin de parvenir à atteindre l’objectif de 500 000 contrats défini par la majorité.

Nous proposons donc de mettre en place un crédit d’impôt sur les sociétés de 500 euros par mois et par apprenti pour tout recrutement d’apprenti avant le 31 décembre 2015.

Afin d’éviter les effets d’aubaine, ce crédit d’impôt ne sera applicable que lorsque la proportion d’apprentis excédera 5 % ou dès le recrutement d’un deuxième apprenti dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Je laisserai Mathieu Hanotin développer cette proposition, dont il est à l’origine, et je vais conclure sur deux points.

Peut-être allez-vous nous dire que cette mesure a un coût. C’est précisément pourquoi nous avons fait des propositions afin de mieux cibler les aides aux entreprises et de réaliser, ainsi, des économies. Nous tenons donc bien les deux bouts de la chaîne.

Enfin, nous avons souvent entendu dans cette enceinte – et c’est heureux – que l’emploi était la priorité. Avec cet amendement, nous voulons donner corps à cet engagement et ce, concrètement, en soutenant dès aujourd’hui l’apprentissage.