Intervention de Mathieu Hanotin

Je pense que, sur l’ensemble des bancs, nous sommes tous d’accord : l’apprentissage est utile, comme cela a été rappelé durant de nombreux débats. De nombreux jeunes, ainsi, peuvent concrètement se former et s’insérer durablement dans le marché du travail puisque les taux d’insertion sont en l’occurrence les meilleurs parmi tous les dispositifs de formation dont nous disposons.

Ma collègue Eva Sas a rappelé l’objectif que le Président de la République s’est donné : parvenir à la signature de 500 000 contrats d’apprentissage d’ici à 2017.

Aujourd’hui,l’apprentissage va mal. En 2013, le nombre d’apprentis a ainsi baissé de 2 %, passant de 419 000 à 411 000, soit 8 000 apprentis de moins.

Plus grave, d’un point de vue structurel, cette baisse correspond à celle de 30 000 nouveaux contrats avec l’effet de report d’une année sur l’autre. Si rien ne change, la baisse continuera donc de façon quasi mécanique pendant les trois années à venir.

Il y a donc urgence et c’est pourquoi, avec l’ensemble des collègues signataires, nous proposons la création d’un crédit d’impôt afin de parvenir à l’objectif de la signature de 500 000 contrats d’apprentissage le plus rapidement possible.

Nous voulons aussi créer un « choc de l’apprentissage » en limitant dans le temps ce crédit d’impôt, qui devrait prendre fin en décembre 2015.

Concrètement, celui-ci serait limité à 500 euros par mois et par apprenti. Il serait immédiat, efficace et ciblé. Ainsi, s’agissant d’un apprenti de moins de 18 ans, par exemple, la première année sera gratuite pour l’entreprise, la deuxième lui coûtera 30 euros et la troisième 250 euros par mois.

Pour un apprenti ayant entre 18 et 21 ans, la première année coûtera 86 euros par mois.

Pour un apprenti âgé de plus de 21 ans, ce qui arrive de plus en plus souvent avec le développement des BTS, le coût sera uniquement de 258 euros par mois la première année.

Je ne reviens pas sur les précisions que nous avons apportées afin d’éviter les effets d’aubaine pour les entreprises : nécessité d’avoir une proportion de jeunes en apprentissage supérieure à 5 % de l’effectif total de l’entreprise, et application de la mesure dès le deuxième apprenti pour les entreprises de moins de vingt salariés.

Par sa philosophie même, cet amendement a vocation à s’inscrire dans la bataille en faveur de l’emploi et de la jeunesse.