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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Vous proposez, par ces amendements, une réduction d’impôt égale à 500 euros par mois, soit 6 000 euros par an, pour les entreprises qui dépassent le seuil de 5 % d’apprentis.
Les entreprises peuvent déjà bénéficier, sous certaines conditions de diplômes, d’un crédit d’impôt de 1 600 euros par an. Cela représente une dépense fiscale annuelle de 420 millions d’euros. Par ailleurs, il est proposé, à l’article 2, un avantage supplémentaire, sous la forme d’une réduction de la taxe d’apprentissage. Il conviendrait d’additionner ces différents dispositifs pour estimer l’avantage net pour les entreprises. La commission est défavorable à ces amendements.
