Intervention de Dominique Lefebvre

Au nom du groupe socialiste, je veux soutenir la position de la rapporteure générale et du secrétaire d’État. Le débat ne porte pas sur l’apprentissage – nous entamerons d’ailleurs avec l’article 2 un débat sur la réforme de l’apprentissage et sur les moyens d’y parvenir. Il y a en fait deux débats dans le débat, puisque les auteurs de ces amendements contestent la politique d’allégement des charges que nous mettons en place au travers de ce projet de loi de finances rectificative et du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

Une chose est certaine : le coût de cette disposition n’a pas été donné, mais, compte tenu du montant du crédit d’impôt actuel et de la mesure prise sur la taxe d’apprentissage, il n’est pas financé. En outre, je partage une partie de l’analyse de notre collègue de Courson et doute que cette mesure aura l’efficacité annoncée. C’est pourquoi le groupe socialiste votera contre ces amendements.