Intervention de Christian Eckert

Il ne m’a pas échappé que vous réserviez la mesure aux seules entreprises qui embaucheraient plus de 5 % d’apprentis. J’ignore quelle est leur proportion. Peut-être la connaissez-vous ? J’imagine que vous avez dû, de façon très responsable, chiffrer le coût de la dépense !

Enfin, vous proposez non un crédit d’impôt, mais une réduction d’impôt, ce qui signifie que les bénéficiaires seront les entreprises qui paient des impôts. Cela restreint encore le champ d’application de la mesure proposée, ce qui présente l’avantage de réduire la dépense fiscale, mais l’inconvénient de diminuer la portée du dispositif. Tels sont les éléments factuels que je souhaitais verser au débat. J’en tire une conclusion, tout en laissant le Parlement souverain : ce sont des amendements à un projet de loi de finances rectificative dont on connaît mal le coût et dont on peut difficilement mesurer l’efficacité.