Intervention de Jacques Alain Bénisti

Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Sans raviver le débat sur la réforme des rythmes scolaires, je voudrais simplement vous rappeler, monsieur le secrétaire d’État, que cette réforme représente un coût considérable pour les communes qui devront aménager à leur charge les temps d’activité périscolaire et recruter du personnel pour encadrer les enfants durant ces périodes.

Or, de nombreuses communes font déjà face à de grandes difficultés financières suite, en particulier, à la baisse des dotations de l’État. Le Président de la République avait eu beau promettre que la baisse serait proportionnelle aux finances des différentes villes, toutes les villes, y compris les plus pauvres, sont touchées.

Vous imposez la réforme des rythmes scolaires à ces villes qui souffrent déjà d’un faible potentiel fiscal. De surcroît, il se dit que les financements prévus par l’État, de l’ordre de 30 ou 40 % du coût réel, prendront fin en 2015.

Afin que tous les maires puissent respecter cette obligation – les maires sont aujourd’hui condamnés à mettre en oeuvre cette réforme à la prochaine rentrée – cet amendement tend à ce que soit instaurée une dotation spécifique destinée à aider les communes les plus en difficulté à financer la réforme.

Nous devons faire preuve d’équité et de justice à l’égard de ces collectivités qui ne pourront pas financer cette réforme même avec la meilleure volonté du monde.

1 commentaire :

Le 26/06/2014 à 10:20, laïc a dit :

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Villiers sur Marne, la commune de M. Benisti, est une des communes les plus endettées d'Ile de France, M. Benisti devrait s'interroger sur sa responsabilité dans cet endettement record, qui est de 2667 euros par habitant, quand il est de 8 euros pour Villemomble. La population est gérée de manière opaque par la municipalité, mais cela n'est pas propre à Villiers sur Marne. La population n'est pas associée aux décisions municipales, il n'y a pas de droit de veto populaire ou de consultation par voie de référendum municipal, et voilà le résultat que l'on sait. L'école a été remise autoritairement le samedi matin, au grand dam des familles, à qui on avait promis que rien ne serait fait en ce sens, mais c'était avant les élections... 90 pour cent des familles villiéraines, qui ont été pourtant pour certaines consultées, sont contre l'école la samedi matin, et c'est pourtant cette solution qui a été retenue... Vive la démocratie municipale à Villiers sur Marne...

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