Intervention de Jacques Alain Bénisti

Sans raviver le débat sur la réforme des rythmes scolaires, je voudrais simplement vous rappeler, monsieur le secrétaire d’État, que cette réforme représente un coût considérable pour les communes qui devront aménager à leur charge les temps d’activité périscolaire et recruter du personnel pour encadrer les enfants durant ces périodes.

Or, de nombreuses communes font déjà face à de grandes difficultés financières suite, en particulier, à la baisse des dotations de l’État. Le Président de la République avait eu beau promettre que la baisse serait proportionnelle aux finances des différentes villes, toutes les villes, y compris les plus pauvres, sont touchées.

Vous imposez la réforme des rythmes scolaires à ces villes qui souffrent déjà d’un faible potentiel fiscal. De surcroît, il se dit que les financements prévus par l’État, de l’ordre de 30 ou 40 % du coût réel, prendront fin en 2015.

Afin que tous les maires puissent respecter cette obligation – les maires sont aujourd’hui condamnés à mettre en oeuvre cette réforme à la prochaine rentrée – cet amendement tend à ce que soit instaurée une dotation spécifique destinée à aider les communes les plus en difficulté à financer la réforme.

Nous devons faire preuve d’équité et de justice à l’égard de ces collectivités qui ne pourront pas financer cette réforme même avec la meilleure volonté du monde.