Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement a pris la décision d’adopter plusieurs mesures d’assouplissement, que vous connaissez, afin de prendre en compte les difficultés de certaines communes tout en répondant aux objectifs initiaux de la réforme des rythmes scolaires. Je rappelle qu’une aide financière est versée dans le cadre du FARRS aux communes qui ont appliqué la réforme en 2013-2014 et qui l’appliqueront en 2014-2015. Pour les communes les plus en difficulté que vous mentionnez, monsieur le député, cette aide s’élève à 90 euros par élève et par an, soit un montant total d’environ 200 millions en 2014. Elle s’ajoute à celle que verse à titre d’accompagnement la Caisse nationale des allocations familiales, qui finance les activités périscolaires à hauteur de 54 euros par élève et par an. Ainsi, le montant total de l’aide s’approche du coût de la réforme tel que l’a calculé l’Association des maires de France, soit 150 euros par élève et par an. Cette aide sera versée aux communes les plus fragiles, visées par votre amendement que le Gouvernement appelle donc à rejeter.