Intervention de Patrick Hetzel

Nous ne saurions nous satisfaire de ces explications, monsieur le secrétaire d’État. Vous savez pertinemment que dans un certain nombre de communes, notamment rurales, l’application de la réforme des rythmes scolaires pose énormément de difficultés. À preuve, le décret Hamon – qui a succédé au décret Peillon – montre combien le mécontentement manifesté par certains maires était légitime, puisqu’il en tient partiellement compte.

Une difficulté majeure demeure toutefois : vous ne garantissez nullement la pérennisation du financement qui, a fortiori, n’est donc pas non plus pérennisé pour les communes les plus fragiles. Or, pour sécuriser une réforme, il faut au moins donner un minimum de visibilité aux communes, ce que vous ne faites pas. Aujourd’hui, aucun maire ne sait ce qui se passera au-delà de la rentrée 2014-2015.

Qu’avez-vous à dire à des maires qui, bon gré mal gré, vont appliquer cette réforme ? Vous n’avez aucune réponse à leur apporter au-delà de la prochaine rentrée. C’est la raison pour laquelle nous défendons le présent amendement avec force et vigueur.