Intervention de Jean-François Lamour

Nous approuvons, monsieur le secrétaire d’État, les précisions que vous nous avez apportées concernant la distinction entre les communes à faibles revenus dont les capacités à appliquer cette réforme sont les plus limitées d’une part et, d’autre part, celles qui disposent de davantage de moyens. Cependant, vous avez omis, dans votre réponse, de tenir compte de la baisse des dotations aux collectivités. Elle va pourtant s’appliquer dès la rentrée dans des communes qui souffrent déjà et qui, en matière de rythmes scolaires, seront incapables de fournir une prestation de qualité. Il en découle le risque que le complément d’éducation de qualité que l’aménagement des rythmes vise à offrir aux jeunes enfants se résume à une simple garderie.

C’est pourquoi l’amendement présenté par M. Bénisti est important : il permettrait précisément aux collectivités les plus pauvres de surmonter cet obstacle et, si nécessaire, de redéployer certains moyens de fonctionnement afin de garantir la qualité des prestations fournies. Il est essentiel d’en tenir compte, afin qu’en fonction de la disparité des moyens qu’elles consacrent à l’aménagement des rythmes scolaires, les communes les plus pauvres soient en mesure de s’organiser dans les meilleures conditions, dans l’intérêt des enfants.