Intervention de Alain Fauré

Cet article vise à achever la réforme du financement de l’apprentissage et à contribuer à son développement pour atteindre l’objectif de 500 000 apprentis en 2017. Il vise également à mettre en oeuvre le pacte de confiance et de responsabilité avec les collectivités territoriales en leur octroyant une ressource autonome et dynamique.

Il prévoit en outre que l’aide dite bonus versée aux entreprises de 250 salariés et plus qui respectent le quota d’alternants mentionné à l’article 1609 du code général des impôts sera remplacée par une réduction d’impôt de même montant venant en déduction du montant de la taxe d’apprentissage acquittée au titre du « hors quota ».

En somme, nous voulons – contrairement aux artifices proposés dans un précédent amendement – que l’apprentissage soit efficace et accompagné dans les entreprises. Celui-ci permet à 76 % des jeunes en rupture scolaire de s’en sortir et de se former à un métier, pour ensuite créer leur propre activité en devenant artisans à leur tour. Voilà l’objet de cet article !