Intervention de Marie-Christine Dalloz

Aujourd’hui, la liberté des entreprises concernant l’affectation de la taxe d’apprentissage permet d’orienter la formation en apprentissage dans des secteurs où elles en ont besoin. Or vous envisagez de flécher 56 % de la taxe d’apprentissage au profit des régions.

On peut le comprendre sur le plan politique. Mais auriez-vous la même approche si les élections régionales avaient eu lieu il y a deux mois ? Aujourd’hui, vous êtes contraints de supprimer des dotations aux collectivités territoriales – notamment aux régions – et vous essayez de compenser cette baisse des dotations par un fléchage.

C’est la valorisation de l’apprentissage qui est en jeu. Notre amendement tend simplement a minima à changer votre fléchage en le ramenant de 56 % à 47 %. Ce delta de 9 % est conséquent pour les entreprises qui doivent aussi avoir leur mot à dire sur les formations en apprentissage qu’elles souhaitent mettre en oeuvre sur un territoire, avec le concours des chambres de commerce et d’industrie et les chambres des métiers. C’est essentiel.

Aujourd’hui, il y a une dégradation des relations avec les chambres consulaires. Cet amendement serait de nature à réconcilier tout le monde et à remettre l’ensemble des partenaires autour de la table pour faire de l’apprentissage une réussite.